Photo hôte Colette Club
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Quel contrat de cohabitation choisir pour une location meublée au sein de sa résidence principale ?

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Colette met à disposition plusieurs contrats disponibles également en ligne sur le site du législateur.

Qu’est ce qu’un contrat ?

Les contrats ont pour objet de protéger les utilisateurs et d’encadrer les cohabitations dans les meilleures conditions. L’utilisation d’un contrat n’est pas obligatoire, mais hautement suggéré.

Comment choisir son contrat ?

Pour savoir quel contrat choisir, il faut prendre en compte plusieurs choses concernant l’hôte et le cohabitant.

Le contrat à utiliser va dépendre de :

  • L’âge de l’hôte
  • L’âge du cohabitant
  • Le statut du cohabitant
  • La durée de la location

Les contrats vont différer sur plusieurs éléments comme :

  • La période de préavis
  • La durée du contrat
  • Le renouvellement du contrat

Il existe plusieurs contrats aujourd’hui lorsque l’on souhaite louer une chambre :

  • Le contrat de bail mobilité
  • Le contrat de bail standard
  • Le contrat de bail étudiant
  • Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et sa charte

Un tableau pour résumé tout cela :

Quelques exemples de contrats :

Vous souhaitez héberger un jeune chez vous ? Découvrez nos conseils pour réussir votre cohabitation intergénérationnelle :

D’ailleurs, qu’est ce qu’une résidence principale ?

Votre résidence principale est le logement dans lequel vous vivez.
Et d’un point de vue fiscalité, un logement est votre résidence principale si :

  • Vous et votre famille y vivez la majeure partie du temps,
  • Il est situé au centre de vos intérêts matériels et professionnels.
  • Il est votre lieu d‘habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

Comment prouver que votre logement est votre résidence principale ?

Fournir des preuves pour confirmer que le bien immobilier mis en vente est effectivement la résidence principale du concerné est donc nécessaire vis-à-vis de l’administration. Voici donc une liste non exhaustive des pièces justificatives pouvant être nécessaires :

  • Les papiers d’identité où est inscrite l’adresse de la résidence principale en question
  • Les factures d’électricité, d’eau et/ou de gaz des cinq dernières années avant la mise en vente du bien
  • Les déclarations de revenus mentionnant bien l’adresse de la résidence
  • Les contrats d’assurance habitation couvrant l’immeuble en question
  • Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits
  • Les certificats ou les bons de réexpédition de courriers à l’adresse concernée

Vous avez plus de 60 ans et une chambre libre à louer chez vous ?

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