Colette met à disposition plusieurs contrats disponibles également en ligne sur le site du législateur.
Qu’est ce qu’un contrat ?
Les contrats ont pour objet de protéger les utilisateurs et d’encadrer les cohabitations dans les meilleures conditions. L’utilisation d’un contrat n’est pas obligatoire, mais hautement suggéré.
Comment choisir son contrat ?
Pour savoir quel contrat choisir, il faut prendre en compte plusieurs choses concernant l’hôte et le cohabitant.
Le contrat à utiliser va dépendre de :
- L’âge de l’hôte
- L’âge du cohabitant
- Le statut du cohabitant
- La durée de la location
Les contrats vont différer sur plusieurs éléments comme :
- La période de préavis
- La durée du contrat
- Le renouvellement du contrat
Il existe plusieurs contrats aujourd’hui lorsque l’on souhaite louer une chambre :
- Le contrat de bail mobilité
- Le contrat de bail standard
- Le contrat de bail étudiant
- Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et sa charte
Un tableau pour résumé tout cela :
Quelques exemples de contrats :
- Contrat classique (modèle disponible sur le site du législateur)
- Contrat mobilité (modèle disponible sur le site du législateur)
- Contrat de cohabitation intergénérationnel
Vous souhaitez héberger un jeune chez vous ? Découvrez nos conseils pour réussir votre cohabitation intergénérationnelle :
D’ailleurs, qu’est ce qu’une résidence principale ?
Votre résidence principale est le logement dans lequel vous vivez.
Et d’un point de vue fiscalité, un logement est votre résidence principale si :
- Vous et votre famille y vivez la majeure partie du temps,
- Il est situé au centre de vos intérêts matériels et professionnels.
- Il est votre lieu d‘habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Comment prouver que votre logement est votre résidence principale ?
Fournir des preuves pour confirmer que le bien immobilier mis en vente est effectivement la résidence principale du concerné est donc nécessaire vis-à-vis de l’administration. Voici donc une liste non exhaustive des pièces justificatives pouvant être nécessaires :
- Les papiers d’identité où est inscrite l’adresse de la résidence principale en question
- Les factures d’électricité, d’eau et/ou de gaz des cinq dernières années avant la mise en vente du bien
- Les déclarations de revenus mentionnant bien l’adresse de la résidence
- Les contrats d’assurance habitation couvrant l’immeuble en question
- Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits
- Les certificats ou les bons de réexpédition de courriers à l’adresse concernée
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