Je teste la cohabitation intergénérationnelle en toute sérénité

5/6/2020
Cohabitation intergénérationnelle

Avez-vous déjà passé une nuit en train-couchette avec 5 inconnus ?


Partagé votre chambre d’hôtel avec une autre personne ? 

Passé une semaine dans un dortoir à 12 pendant un stage de voile UCPA ?

Dépanné un ami de vos enfants, un parent ou un collègue en l’hébergeant chez vous pour un mois ou deux ? 

On ne choisit pas toujours avec qui cohabiter, mais avec le recul, on en garde souvent de bons souvenirs…. à moins que la mémoire ne décide de retenir que le meilleur de toute situation ? 

Aujourd’hui, vous vous interrogez sur l’opportunité d’organiser une cohabitation. Accueillir un jeune chez vous ou bien emménager chez un senior. L’idée vous titille, le plaisir de la découverte, les joies du partage… une foule d’émotions positives déferlent sur vous quand vous songez à cette rencontre. 

Et pourtant, au fonds de vous, une petite voix murmure et vous fait douter...

Est-ce bien raisonnable ?

Allez-vous vraiment bien vous entendre avec votre cohabitant ? Que se passerait-il en cas de problème ?

Pourquoi décideriez-vous, consciemment, de partager votre logement avec un inconnu que vous ne connaissez ni d’Eve, ni d’Adam ? 

Il n’aura pas les mêmes goûts que les vôtres. Il pourrait vous imposer sa présence, sa musique, ses amis et ses horaires. Comment vous séparer de l’autre s’il s’avérait être un piètre convive ? 

Ces peurs sont tout à fait naturelles, et fréquentes chez les candidats à la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Vous voudriez avoir la certitude que l’expérience vous plaira. Que vous y trouverez votre compte.

Que diriez-vous de pouvoir tester avant de vous engager, afin de valider que les obligations des parties sont acceptables ?

Si vous pouviez vous affranchir des contraintes induites d’un contrat de bail locatif, qui dure plusieurs années, qu’on ne dénonce qu’à partir d’un préavis aux conditions très contraignantes. Votre cohabitant aimera lui aussi tester sans avoir à verser une caution et en évitant de payer un loyer trop élevé par rapport à son petit budget. 

L’un comme l’autre, vous aurez besoin de savoir comment mettre fin à ce contrat, surtout en cas de litige. En synthèse, vous voulez vous rassurer et être sûr que cette cohabitation vous convienne. 

Ce test vous aidera aussi à déterminer comment vous souhaitez cohabiter. Que fait votre cohabitant pendant les week-ends et les vacances. 

La cohabitation intergénérationnelle solidaire offre un cadre bien moins contraignant que le bail locatif :

- Vous et votre colocataire définissez le cadre et les obligations respectives ;
- Vous choisissez les modalités financières et pratiques ;
- Vous bénéficiez d’un régime fiscal bien plus favorable que le bail locatif ;
- Vous pouvez organiser une cohabitation intergénérationnelle, même en étant locataire et sans demander l’autorisation à votre bailleur. 

Laissez-nous vous montrer comment vous pouvez enchanter votre quotidien grâce à la cohabitation intergénérationnelle solidaire by Colette...

Rôle et responsabilité des cohabitants

Comment déterminer le rôle de chacun ? Comment fixer des obligations mutuelles et équitables ? 

La cohabitation intergénérationnelle est solidaire car elle implique que chaque participant y mette du sien. Vous ne vous engagez ni dans une colocation, ni dans un bail locatif où la contrepartie est seulement financière pour l’occupant.

Dans la cohabitation intergénérationnelle :

- Il n’est pas question de loyer ;
- Les parties ont des obligations ;
- La cohabitation intergénérationnelle ne se résume pas à la mise à disposition d’un lieu. Elle doit permettre à chaque membre du binôme d’aider et d’être aidé en retour par l’autre ;
- L’occupant doit mettre à disposition une chambre meublée et donner accès aux parties communes de son logement ;
- La contrepartie à la mise à disposition du lieu par l’occupant est une contribution financière modeste qui peut être complétée par de menus services. Ils seront formalisés dans le contrat en fonction des besoins du senior et des capacités du jeune. 

Puisque la cohabitation n’est pas uniquement un engagement financier, les facteurs clés de succès de cette expérience reposent en grande partie sur la bonne entente entre les cohabitants ainsi que sur leur désir manifeste d’une cohabitation constructive. 

Les obligations de la structure organisationnelle


Le législateur a voulu protéger les seniors et les jeunes candidats à la cohabitation intergénérationnelle en concevant un régime dérogatoire à la fois très ouvert et très protécteur.  L’article 117 de la loi ELAN  définit les règles essentielles pour qu’une cohabitation entre dans son champ. 

Cette reconnaissance ouvre droit à des modalités fiscales et légales dérogatoires au droit commun du bail locatif. Les conditions de base sont peu nombreuses. Elles ont trait à l’âge des parties et à leurs obligations respectives. Toute personne de plus de 60 ans peut donc conclure un contrat de cohabitation avec un jeune de moins de 30 ans. 

Mais où trouver des parties souhaitant conclure un tel contrat ?

Comment s’assurer que les logements des seniors sont conformes ?

Comment veiller à ce que les parties ont des caractères compatibles ?

Comme rédiger un contrat de cohabitation qui ne lèse personne et ne risque pas une requalification en bail locatif ?

Comment éviter qu’un petit tracas entre les cohabitants débouche sur un litige insurmontable ? 

Pour toutes ces raisons, il est souhaitable et recommandé de confier la recherche de votre cohabitant et la gestion de votre cohabitation à une structure agréée. 

Ces structures reconnues par la loi ELAN sont signataires de la Charte de la cohabitation. Cette Charte est formalisée par l’arrêté ministériel du 13 janvier 2020. Elle prévoit le rôle, les responsabilités et les engagements des structures signataires. 

Une structure comme Colette veille à la réussite de votre cohabitation, à toutes les étapes. Elle garantit que les conditions de la cohabitation sont remplies en veillant notamment à ce que le logement du senior soit décent et que les parties respectent leurs obligations. Elle se rend disponible pour vous aider en cas de difficulté. Elle arbitre les litiges. 

Confier votre cohabitation à Colette, c’est avoir la garantie d’une cohabitation réussie. 

Qu’est-ce que ça rapporte ? 

La cohabitation intergénérationnelle solidaire, c’est un moyen extraordinaire de partager un logement, mais c’est aussi une source intéressante de revenus complémentaires pour l’hôte accueillant et un moyen de réaliser une belle économie sur le coût de l’hébergement pour le cohabitant accueilli. 

Si vous avez plus de 60 ans et une pièce libre à partager, vous avez tout intérêt à prendre en considération les atouts de la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ce dispositif est bien plus attractif que le contrat de bail locatif, que la colocation si vous avez plusieurs pièces à proposer, ou encore que la location saisonnière qui entraîne un va-et-vient incessant au sein du foyer.

Au-delà des avantages sociaux et humains d’une cohabitation intergénérationnelle solidaire, le dispositif défini dans l’article 117 de la loi ELAN est beaucoup plus souple et financièrement plus avantageux que le droit commun de la location privative :

- La contrepartie financière modeste, qui n’est pas un loyer, est exonérée d’impôt jusqu’à un certain seuil. Le contrat peut être conclu même si l'hôte n'est pas propriétaire, y compris dans l’habitat social et sans avoir à demander l’autorisation du propriétaire bailleur ;
- L'hôte définit librement le prix de la contribution financière modeste. Elle est éligible à l’APL pour le jeune cohabitant. Et elle n’est pas prise en compte dans les ressources de l'hôte s'il est lui-même bénéficiaire de l’APL ;
- L'hôte peut refacturer à son cohabitant une quote-part de la taxe d’habitation et de la taxe d’ordures ménagères. 

La cohabitation intergénérationnelle solidaire doit aider les personnes âgées et les jeunes à trouver un arrangement mutuellement profitable. La loi veut favoriser cette rencontre en lui donnant un cadre avantageux et peu contraignant. 

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